Aménagement temps scolaire PETITE SECTION

La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019. Elle entraîne l'abaissement de l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans, et une obligation de formation jusqu'à l'âge de 18 ans.

 

L’article R 131-1-1 « l’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle à la demande des personnes responsables de l’enfant. 

 

La possibilité d’aménagement porte uniquement sur les heures de classe de l’après­midi. Les modalités proposées prennent en compte le fonctionnement général de l’école, les horaires d’entrée et de sortie des classes et son règlement intérieur.

 

Vous trouverez la demande de dérogation à télécharger ci dessous. 

 

Compte-rendu Assemblés générales – Oasis du Val     Demande d’aménagement du temps de présence à l’école

 

 



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